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Amendement n° 2828 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Blin - Article 25 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 108 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article 18 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 311 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Brocard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 313 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Brocard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 355 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Sertin - Après l'article 24 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 113 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux et Mme Regol - Article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 7 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 405 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Buffet - Avant l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 6 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 330 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Avant l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)