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Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 22/05/2024
  1. - Communication de MM. Xavier BATUT et Jocelyn DESSIGNY, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 30/04/2024
  1. Table ronde réunissant :
  2. - Mme Marina Carrère d'Encausse, médecin échographiste
  3. - Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
  4. - Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
  5. - Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas
  6. - M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d'éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d'assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
  7. - Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 17/05/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/04/2024
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Louis Martineau, adjoint au Coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, pour un point sur la menace terroriste.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2024
  1. Audition de M. Gilles Bernard vice-président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF) et de M. Guénaël Poulmarch' membre du comité directeur, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) :
  3. – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
  4. – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
  5. – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2024
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519)
  3. - la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
Date de séance : 13/05/2024
  1. 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  2. 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 mai 2024
Date de séance : 16/05/2024
  1. 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/04/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages.