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N° 2434 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Louise Morel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Date de dépôt : 03/04/2024
Voir le dossier (Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)
N° 2437 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
N° 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
Date de dépôt : 03/04/2024
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2435 tome I - Rapport d'information de M. Didier Lemaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de dépôt : 03/04/2024
Voir le dossier (Capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles)
N° 2429 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2424 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
Texte adopté en commission
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N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 avril 2024
Date de séance : 02/04/2024
  1. 1. Révision des traités européens
  2. 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2024
  1. Audition de l'Agence BIO et de la Fédération nationale d'agriculture biologique dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.