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- Question écrite n° 18268 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
- Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18384 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18422 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18326 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18264 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18374 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 18354 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes âgées - Limiter le jeûne en Ehpad - Limiter le jeûne en Ehpad
- Question orale sans débat n° 814 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer
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