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- Question orale sans débat n° 817 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière
- Question écrite n° 18330 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/06/2024
- lieux de privation de liberté - Densité carcérale : il est urgent d'agir - Densité carcérale : il est urgent d'agir
- Question écrite n° 18253 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 04/06/2024
- bâtiment et travaux publics - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure
- Question écrite n° 18301 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
- Question écrite n° 18304 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Sur les manquements à la neutralité professorale - Sur les manquements à la neutralité professorale
- Question orale sans débat n° 826 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 18378 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- police - Versement de la prime aux policiers à l'occasion des JO 2024 - Versement de la prime aux policiers à l'occasion des JO 2024
- Question écrite n° 18315 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Question écrite n° 18327 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- institutions sociales et médico sociales - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins
- Question écrite n° 18398 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/06/2024
- propriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles
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