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N° 2346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
N° 2348 - Proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode: Date de dépôt : 14/03/2024; Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69: Date de réunion : 13/03/2024
N° 2331 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2342 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff portant déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle)
N° 2334 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2341 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité)
N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France)
N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2331 rapport - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)