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N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires)
N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile)
N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 11/03/2024
  1. À 15 heures
  2. Table ronde : Forces armées
  3. – Forces armées en Guyane (FAG) : Général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur, commandant de la base de défense de Guyane
  4. – Forces armées aux Antilles (FAA) : Contre amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur
  5. – Forces armées dans la Zone-sud de l'océan Indien (FAZSOI) : Général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur
  6. À 16 h 30
  7. Table ronde : La recherche en sciences humaines et les risques naturels
  8. – M. Matthieu Péroche, maître de conférence en géographie, Université de Montpellier 3 (présentiel)
  9. – Mme Maud Devès, chercheuse, Université Paris cité (présentiel)
  10. – M. Samuel Etienne, directeur d'études, École pratique des hautes études (EPHE) Université PSL (présentiel)
  11. À 17 h 30
  12. Auditions des syndicats de Météo France
  13. – Syndicat national des ingénieurs et techniciens de la météorologie (SNITM FO) : M. Serge Taboulot, membre de la commission exécutive (présentiel)
  14. – Solidaires Météo : MM. Camille Cordeau, prévisionniste, direction Antilles Guyane Centre météorologique du Raizet, Guadeloupe et Tarik Kriat, prévisionniste cyclone à la DIROI au centre météorologique de la Réunion, au Chaudron à Sainte Clotilde
  15. À 19 heures
  16. Table ronde : Polynésie française – Volet État
  17. – Météo France Polynésie française : MM. Alain Soulan, directeur général adjoint et Philippe Frayssinet, directeur interrégional Polynésie Française
  18. – Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur délégué à l'outre-mer, direction des actions territoriales
  19. – Haut-commissariat de la République en Polynésie-française : Mme Emilia Havez, directrice de cabinet
  20. – Direction de la protection civile rattachée au cabinet du Haut commissaire, direction de la défense et de la protection civile en charge des services d'incendie et de secours, M. Cédric Rigollet, directeur adjoint de la protection civile
N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Date de dépôt : 08/03/2024
Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)