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N° 1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)
N° 457 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification en matière de filiation: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Simplification en matière de filiation)
N° 469 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à supprimer la redevance audiovisuelle: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Supprimer la redevance audiovisuelle)
N° 1389 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Code pénal : information des victimes et des parties civiles de l'exécution des sentences pénales)
N° 3829 - Proposition de loi de Mme Chantal Robin-Rodrigo organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Déploiement équilibré et coordonné du très haut débit)
N° 2074 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine: Date de dépôt : 17/11/2009; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
N° 1942 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne: Date de dépôt : 29/09/2009; Voir le dossier (Interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé)
N° 4439 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés)
N° 1755 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Récupération plus rapide des points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience)