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Question écrite n° 4328 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Question écrite n° 4284 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé - Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Question écrite n° 1646 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
énergie et carburants - Chèque énergie et logements APL - Chèque énergie et logements APL
Question écrite n° 4241 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Contextualisation dans l'enseignement scolaire - Contextualisation dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective - Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax