Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Amendement n° 287 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2505 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 163 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo et M. de Courson - Article 66 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 117 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 116 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Herth - Article 18 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 194 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 122 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 334 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 312 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 202 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Taugourdeau - Article 18 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)