Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 257 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Goasguen - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 246 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 228 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Paul, Mme Laurence Dumont, M. Bloche, Mme Martinel, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Philippe Baumel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 362 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 206 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 327 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 280 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 204 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 275 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 94 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Decool, M. Aubert, M. Douillet, M. Solère, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Vitel, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Breton, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Foulon, M. Cinieri, M. Straumann, M. Vercamer, M. Saddier, M. Lassalle, M. Mancel, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Grosskost et M. Tardy - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)