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- Amendement n° 80 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article 6 TER - Non soutenu
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- Amendement n° 125 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Morin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 109 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Morin, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 115 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Morin, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 309 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Cherki - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 147 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 9 BIS - Adopté
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- Amendement n° 282 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Robiliard, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 271 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Robiliard, Mme Filippetti, M. Hamon, M. Amirshahi, M. Pouzol, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 357 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Popelin, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Fourage, M. Goasdoué, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, M. Nauche, M. Pietrasanta, Mme Pochon, M. Raimbourg, Mme Untermaier, M. Arnaud Leroy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 85 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 09/04/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Straumann et M. Tardy - Article PREMIER - Tombé
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