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N° 2275 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître un droit à l'erreur aux agriculteurs)
N° 2283 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d'une ordonnance de mise en sécurité immédiate)
N° 2286 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux)
N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs)
N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
N° 2280 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à garantir la liberté d'expression dans les médias: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Garantir la liberté d'expression dans les médias)
N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes)
N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)