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N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Date de dépôt : 19/02/2024
Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Table ronde « Bilan de la gestion de l'ouragan Irma et de la reconstruction à Saint Martin et Saint Barthélemy » :
  3. – Croix-Rouge de Saint-Martin, Mme Ketty Karam, présidente de la délégation territoriale
  4. – M. Bruno Magras, ancien président de la collectivité de Saint-Barthélemy (2007-2022)
  5. À 15 h 30
  6. Table ronde « Coopération avec le voisinage Océan Indien » :
  7. – Ambassade de France à Maurice : M. Marc Mertillo, Premier Conseiller
  8. – Agence française de développement (AFD), direction régionale Océan Indien : Mme Patricia Aubras, directrice régionale
  9. – Commission de l'océan indien (COI) : M. Vêlayoudoum Marimoutou, secrétaire général
  10. – Plateforme d'intervention régionale de l'Océan Indien (PIROI) : M. Christian Pailler, chef de délégation régionale océan indien
  11. À 17 h 30
  12. Table ronde « Coopération avec le voisinage – Océan Atlantique » :
  13. – Agence française de développement (AFD) : M. Marc Dubernet, directeur régional océan Atlantique
  14. – Croix-Rouge française Plateforme d'intervention régionale pour la zone Amérique Caraïbes (PIRAC) : M. Jérémie Sibeoni, chef de délégation régionale
  15. – M. Roland Dubertrand, ambassadeur chargé de coopération régionale dans la zone Atlantique
N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2224 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
N° 2221 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré)