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N° 1303 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant et M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance)
N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1298 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance)
N° 1288 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l'immobilier de l'État)
N° 1289 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (La mise en oeuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques)
N° 1290 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1287 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262).: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1286 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Organisation et coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé)
N° 1278 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 1283 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrick Hetzel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination)

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