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- N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
- N° 1086 rapport - Rapport de Mme Emeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer)
- N° 1090 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°1076).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 1084 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
- N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
- N° 1091 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).
- Date de dépôt : 12/04/2023
- Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- N° 1073 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 06/04/2023
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux)
- N° 1074 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.
- Date de dépôt : 06/04/2023
- Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
- N° 1067 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).
- Date de dépôt : 05/04/2023
- Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
- N° 1068 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).
- Date de dépôt : 05/04/2023
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
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