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Amendement n° 86 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 94 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Bernalicis - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 245 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 42 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Blairy, Mme Pujol et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 113 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 388 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Ratenon, Mme Ressiguier et Mme Rubin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 349 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 126 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 149 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 261 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)