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- Amendement n° 19 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de Mme Panot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 11 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 18 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de Mme Obono - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 7 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Nadot et M. Pancher - Article 1ER BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 23 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de Mme Ressiguier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 13 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Corbière - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 16 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Larive - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 31 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Diard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 21 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Quatennens - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 24 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de Mme Rubin - Article PREMIER - Rejeté
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