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Amendement n° 1172 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1629 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Touraine - Après l'article 32 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1917 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 906 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Le Fur et M. Bénisti - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2010 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 45 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 496 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 40 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 479 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer et M. Tardy - Article 5 DECIES - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 507 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Moyne-Bressand, M. Abad, Mme Ameline, M. Breton, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Favennec, M. Fenech, M. Francina, Mme Genevard, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, Mme Lacroute, M. Mariani, M. Marty, M. Mathis, M. Piron, M. Rochebloine, M. Saddier, M. Sauvadet, Mme Schmid, M. Sermier, M. Taugourdeau, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 354 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Grosskost - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 67 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Potier, Mme Le Loch, M. Bardy, M. Raimbourg, M. Launay, M. Savary, Mme Dagoma, M. Clément, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Linkenheld, M. Pellois, Mme Rabin et M. Le Bouillonnec - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)