707484 résultats trouvés
- Amendement n° 438 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 358 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Siré et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 29 - Retiré
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- Amendement n° 421 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes et Mme Dion - Article 5 SEPTIES - Rejeté
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- Amendement n° 249 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 18 - Rejeté
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- Amendement n° 700 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy et Mme Laclais - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 315 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 508 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Bapt - Article 51 - Adopté
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- Amendement n° 299 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Dombre Coste - Article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 260 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy et M. Siré - Article 26 - Rejeté
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- Amendement n° 619 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Perrut - Article 22 - Non renseigné
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