707484 résultats trouvés
- Amendement n° 497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 389 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Siré - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 439 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 671 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 245 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Dalloz - Article 5 DECIES - Non soutenu
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- Amendement n° 569 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Perrut, M. Mathis, M. Decool, M. Quentin, M. Darmanin, M. Berrios et Mme Louwagie - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 359 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Siré, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, M. Mathis, M. Berrios, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit et M. Lazaro - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 585 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Gérard - Article 11 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 701 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 41 - Adopté
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- Amendement n° 402 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 15 - Adopté
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