707484 résultats trouvés
- Amendement n° 493 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Accoyer - Après l'article 40 - Non soutenu
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- Amendement n° 606 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Grandguillaume, M. Allossery, M. Bacquet, M. Bardy, Mme Batho, M. Bays, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Blazy, M. Boudié, M. Bouillon, M. Borgel, Mme Bruneau, M. Burroni, Mme Capdevielle, M. Clément, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dessus, M. Destans, Mme Françoise Dubois, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Sandrine Doucet, Mme Fabre, Mme Martine Faure, M. Fourage, M. Fournel, M. Garot, M. Grellier, Mme Gueugneau, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Jalton, M. Kemel, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Le Roch, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Marsac, M. Noguès, M. Pellois, Mme Pires Beaune, Mme Pochon, M. Potier, M. Premat, M. Pueyo, Mme Reynaud, M. Roig, Mme Tallard, M. Terrasse, M. Travert, M. Villaumé et Mme Zanetti - Après l'article 51 - Retiré
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- Amendement n° 603 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Dhuicq - Article 13 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 308 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Siré - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 336 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Premat, M. Philippe Baumel, M. Marsac, M. Bays, Mme Martinel, Mme Bruneau, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Laurence Dumont, Mme Louis-Carabin, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Assaf, Mme Dombre Coste, M. Jean-Louis Dumont, Mme Dessus et M. Daniel - Article 8 - Retiré
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- Amendement n° 608 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Laclais - Article 26 BIS - Adopté
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- Amendement n° 607 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 5 SEXDECIES - Rejeté
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- Amendement n° 424 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Costes et Mme Dion - Article 5 SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 570 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Perrut, M. Mathis, M. Decool, M. Quentin, M. Aboud, M. Darmanin, M. Siré, M. Berrios et Mme Louwagie - Article 47 - Non soutenu
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- Amendement n° 72 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
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