710242 résultats trouvés
- Amendement n° 134 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 149 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 86 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 190 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 5 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Amendement n° 194 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 136 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 241 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 53 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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