710245 résultats trouvés
- Amendement n° 105 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 101 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 171 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 175 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 71 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 21 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 22 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 73 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 111 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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