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Amendement n° 1187 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Après l'article 43 - Retiré
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Amendement n° 1085 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Retiré
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Amendement n° 1167 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, M. Cherki et Mme Lemorton - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 1313 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 908 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu
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Amendement n° 688 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu
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Amendement n° 855 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé
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Amendement n° 896 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 15 - Non soutenu
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Amendement n° 795 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Perrut - Après l'article 46 - Non soutenu
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Amendement n° 796 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Bapt - Après l'article 23 - Retiré
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