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Amendement n° 783 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy et M. Abad - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1358 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1246 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1187 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Après l'article 43 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1085 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1167 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Dagoma, Mme Carrey-Conte, M. Cherki et Mme Lemorton - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1313 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 908 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Après l'article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 688 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 855 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)