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Amendement n° 772 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 38 - Tombé
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Amendement n° 809 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 5 - Rejeté
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Amendement n° 1079 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 666 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 40 - Non soutenu
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Amendement n° 1279 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 27 - Tombé
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Amendement n° 1525 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Bapt - Article 47 - Non soutenu
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Amendement n° 905 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 35 - Non soutenu
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Amendement n° 1373 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
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Amendement n° 1465 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 1005 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Robinet et M. Aboud - Article 25 - Rejeté
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