710232 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 17 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 100 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 15 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho et Mme Bagarry - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 69 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 66 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 99 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 105 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 102 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 101 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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