710235 résultats trouvés
- Amendement n° 115 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 179 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 77 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 117 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 118 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 78 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 79 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 148 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 80 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 231 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Limon - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats