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- Amendement n° 15 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 13 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 24 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 16/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 3 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 16 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 14 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 27 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
- Amendement n° 8 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 18 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 17/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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