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- Amendement n° 25 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 26 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 24 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 14 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 20 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté
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- Amendement n° 22 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 19 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 18/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 12 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 10 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 27 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
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