710242 résultats trouvés
- Amendement n° 1544 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 1280 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Après l'article 27 - Adopté
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- Amendement n° 1319 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 1023 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Robinet et M. Aboud - Article 45 - Non soutenu
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- Amendement n° 1587 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 18 - Tombé
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- Amendement n° 954 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Fraysse - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 758 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de M. Bapt et Mme Errante - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 715 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Biémouret - Après l'article 40 - Non soutenu
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- Amendement n° 887 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lacuey, Mme Le Houerou et M. Bricout - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 1267 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 13/03/2015
- Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 22 - Retiré
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