Résultats de la recherche

710242 résultats trouvés

Amendement n° 666 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 40 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1279 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 27 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1525 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Bapt - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 905 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 35 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1373 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1465 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1005 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Robinet et M. Aboud - Article 25 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1625 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1492 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 36 BIS - Adopté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1169 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Premat - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)