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Amendement n° 1041 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 712 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Fur et M. Cinieri - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 835 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1097 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1081 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1563 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Véran, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 814 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orphé - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1533 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1335 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 778 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)