Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 626 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou et Mme Françoise Dumas - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1186 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Robiliard - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 738 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Bapt et Mme Errante - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 812 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1204 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Premat - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1091 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1514 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Lurton - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1391 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Féron - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1451 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Lemorton, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, rapporteur Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Muet, M. Bardy et M. Capet - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1497 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)