Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 970 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1152 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, rapporteur M. Roumegas, Mme Hurel, M. Aviragnet, Mme Le Houerou, Mme Duflot, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, M. Le Roch, M. Pellois, M. Blazy, Mme Chapdelaine, M. Ménard, M. Pouzol, Mme Alaux, M. Terrasse, M. Said, Mme Troallic, M. Vauzelle, Mme Bonneton, M. Féron, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Récalde, M. Daniel, M. Baupin, Mme Imbert, Mme Beaubatie, M. Goasdoué et M. Bleunven - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 709 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 662 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1243 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1490 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 C - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 939 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1190 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier et M. Door - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 877 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1456 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey, Mme Romagnan, Mme Clergeau, M. Ferrand, rapporteur Mme Françoise Dumas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur, M. Sebaoun, Mme Capdevielle, M. Bréhier, M. Premat, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Valax, M. Ménard, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, M. Olive, Mme Fabre, M. Letchimy, M. Burroni, M. Boudié, Mme Troallic, Mme Récalde, Mme Gourjade, M. Kalinowski, Mme Le Houerou, M. William Dumas, Mme Imbert, Mme Zanetti, M. Muet, M. Bardy, M. Capet et Mme Dombre Coste - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)