Résultats de la recherche

710245 résultats trouvés

Amendement n° 672 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Article 51 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 656 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 41 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1078 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1397 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Carrey-Conte et Mme Coutelle - Article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1194 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 991 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Robinet, M. Door et M. Aboud - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1395 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1383 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 979 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Véran, rapporteur - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 669 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)