712686 résultats trouvés
- Amendement n° 65 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 178 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 169 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin et M. Viry - Article 4 - Retiré
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 156 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux et M. Door - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 272 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 72 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Dubost, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet et M. Castaner - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 52 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 TER - Retiré
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 40 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 99 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 33 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats