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Amendement n° 1 - DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES - Lecture unique - n° 4889: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Potier - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Amendement n° 7 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 54 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 100 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 63 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Larive, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier et Mme Autain - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 7 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 6 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 9 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 8 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)