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Amendement n° 196 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau et Mme Michèle Delaunay - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 284 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Article 67 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 69 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 184 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 160 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 149 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 347 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Pancher, M. Tuaiva, Mme Sage et M. Hillmeyer - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 192 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 255 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard et Mme Louwagie - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 498 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)