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Amendement n° 114 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 221 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 19 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 190 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Luca, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Couve et M. Vitel - Après l'article 52 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 286 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 427 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 430 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Marlin, M. Costes, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Chevrollier, M. Salen, M. Berrios, M. Abad, M. Decool, M. Lurton et M. Taugourdeau - Article 32 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 200 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 509 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Decool et Mme Louwagie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 224 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 186 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)