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Amendement n° 32 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Degois - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 8 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, rapporteur Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 223 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Herth, M. Huppé et M. Lamirault - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 14 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 67 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 45 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)