714928 résultats trouvés
- Amendement n° 22 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 26 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
- Date de dépôt : 16/12/2021
- Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Amendement n° 31 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Degois - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 25 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Bony - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 38 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 83 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 84 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 86 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 47 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats