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Amendement n° 7 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 6 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
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Amendement n° 9 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 8 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
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Amendement n° 4 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
Date de dépôt : 08/01/2022
Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani - TITRE - Non soutenu
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Amendement n° 273 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 48 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 207 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 08/01/2022
Amendement de M. Descoeur et M. Sermier - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 41 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Cinieri - Article 3 - Non soutenu
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Amendement n° 95 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Dalloz - Article 3 - Rejeté
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