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Amendement n° 74 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 25 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 102 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 308 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Batho et M. Orphelin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 127 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 424 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Kerbarh, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Pancher et Mme Pinel - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 119 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 105 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 266 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Mbaye - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 12 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Kuster - Article PREMIER - Rejeté
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