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- Amendement n° 377 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER SEPTIES - Rejeté
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- Amendement n° 197 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article 1ER BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 412 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER SEPTIES A - Rejeté
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- Amendement n° 192 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article 1ER BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 217 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Blin - Article 1ER SEPTIES - Rejeté
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- Amendement n° 320 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Pont - Article 1ER NONIES A - Adopté
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- Amendement n° 383 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER OCTIES - Rejeté
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- Amendement n° 272 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire et M. Gosselin - Article 1ER NONIES B - Rejeté
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- Amendement n° 457 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 1ER NONIES B - Rejeté
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- Amendement n° 385 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER DUODECIES - Rejeté
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