715434 résultats trouvés
- Amendement n° 100 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 63 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 1 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Larive, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier et Mme Autain - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 7 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 9 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782
- Date de dépôt : 08/01/2022
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani - TITRE - Non soutenu
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- Amendement n° 273 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté
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