Résultats de la recherche - Assemblée nationale

715432 résultats trouvés

Amendement n° 33 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 50 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 53 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Delpirou, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 89 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 62 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 5 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 10 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)