Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 866 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 815 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 12 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 813 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Poisson - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 627 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 977 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 963 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 607 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 550 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Touraine, M. Cordery, M. Sebaoun, M. Roman, Mme Lemorton, M. Le Déaut, M. Bataille, M. Sirugue, Mme Bouillé, M. Delcourt, Mme Martinel, M. Chauveau, Mme Corre, Mme Gueugneau, M. Hammadi, Mme Beaubatie, M. Roig, M. Bies, M. Gille, M. Premat, M. Mennucci, Mme Iborra, Mme Carlotti, Mme Bruneau, M. Gagnaire, M. Pouzol, M. Philippe Doucet, M. Jalton, Mme Dagoma, Mme Bourguignon, M. Valax, Mme Reynaud, M. Travert, Mme Massat, Mme Lepetit, M. Buisine, M. Vlody, Mme Zanetti, Mme Saugues, Mme Linkenheld, M. Destot, M. Cottel, Mme Fabre, M. Dufau, M. Dupré, Mme Martine Faure, M. Rogemont, Mme Pane, Mme Buis, M. Sauvan, Mme Orphé, M. Liebgott, M. Terrasse, M. Marsac, M. Popelin, M. Kalinowski, Mme Marcel, M. Dussopt, Mme Grelier, Mme Tallard, Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Adam, M. Ménard, M. Le Roch, Mme Louis-Carabin, M. Pauvros, M. Da Silva, M. Cresta, M. Capet, M. Bardy, M. Assaf, Mme Got, M. Aviragnet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Chapdelaine, M. Amirshahi, Mme Alaux, M. Noguès, Mme Sommaruga, M. Villaumé, Mme Troallic, M. William Dumas, M. Arif, Mme Khirouni, Mme Hurel, M. Mesquida, M. Juanico, Mme Errante, Mme Descamps-Crosnier, M. Germain, M. Pajon, M. Le Bris, M. Ciot, Mme Gosselin-Fleury, Mme Batho, M. Plisson, Mme Chabanne, Mme Dombre Coste, Mme Crozon, M. Blein, Mme Battistel, M. Vauzelle, M. Denaja, M. Philippe Baumel et M. Fournel - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 543 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)