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- Amendement n° 647 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 632 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 926 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Mariton - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 674 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 675 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian et M. Vitel - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 708 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Lurton et Mme Rohfritsch - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 703 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Lurton, Mme Louwagie, M. Salen, Mme Genevard, Mme Poletti et Mme Rohfritsch - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 852 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 54 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie et M. Delatte - Article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 989 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Mariton - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
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