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Amendement n° 312 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 4 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 175 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 323 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Après l'article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 210 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 283 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Après l'article 54 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 442 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 122 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Cinieri et M. Berrios - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 423 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, M. Herth, M. Menuel, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier et M. Furst - Article 51 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 222 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 211 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)